Tag: Législation
-
Droit Régional
Affichage hiérarchique de: Droit régional Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation Droit régional Concept de Droit régional Voir la définition de Droit régional dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Droit régional [rtbs name=”droit”] Ressources Traduction […]
-
Administration Locale
Affichage hiérarchique de: Administration locale Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publiqueÉconomie > Région et politique régionale > Politique régionaleFinances > Finances publiques et politique budgétaire > Finances publiques > Finances […]
-
Administration Locale
Affichage hiérarchique de: Administration locale Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publiqueÉconomie > Région et politique régionale > Politique régionaleFinances > Finances publiques et politique budgétaire > Finances publiques > Finances […]
-
Rétroactivité de la Loi
Affichage hiérarchique de: Rétroactivité de la loi Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Loi Rétroactivité de la loi Concept de Rétroactivité de la loi Voir la définition de Rétroactivité de la loi dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Rétroactivité de […]
-
Droit National
Affichage hiérarchique de: Droit national Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > LégislationUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Rapprochement des législations Droit national Concept de Droit national Voir la définition de Droit national dans […]
-
Droit National
Affichage hiérarchique de: Droit national Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > LégislationUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Rapprochement des législations Droit national Concept de Droit national Voir la définition de Droit national dans […]
-
Directive (UE)
Affichage hiérarchique de: Directive (UE) Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UEUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Rapprochement des législationsUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de […]
-
Collectivité Territoriale
Affichage hiérarchique de: Collectivité territoriale Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publiqueDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Législation > Législation localeVie Politique > Procédure électorale et vote > élection > élection localeUnion […]
-
Législation Déléguée
Affichage hiérarchique de: Législation déléguée Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Compétence de l’exécutifVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratif > Délégation de pouvoirVie Politique > Vie politique et […]