Tag: Majorité de vote

  • Unanimité

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L'unanimité désigne l'obligation d'atteindre un consensus, entre tous les États membres réunis au sein du Conseil, pour qu'une proposition puisse être adoptée. Depuis l'Acte unique européen, le champ d'application de la […]

  • Majorité Absolue

    Affichage hiérarchique de: Majorité absolue Environnement > Milieu naturel > Vie sauvage > Majorité de vote Majorité absolue Concept de Majorité absolue Voir la définition de Majorité absolue dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Majorité absolue [rtbs name=”environnement”] Ressources […]

  • Majorité Simple

    Affichage hiérarchique de: Majorité simple Vie Politique > Procédure électorale et vote > Majorité de vote Majorité simple Concept de Majorité simple Voir la définition de Majorité simple dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Majorité simple [rtbs name=”vie-politique”] Ressources […]

  • Majorité Qualifiée

    Majorité qualifiée Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La majorité qualifiée désigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d'inscrits ou l'effectif légal d'une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5…) pour que le vote […]