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Entries Labeled: Politique commerciale (185)

 

List of entries about Politique commerciale


Below you will find specific information on politique commerciale, where you may choose a link from the list to get started. In this label about politique commerciale (European Encyclopedia of Law), we look in more detail at:

 

Accord Commercial

Affichage hiérarchique de: Accord commercial Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Relation commercialeRelations Internationales > Politique internationale > Accord international > Accord bilatéralÉconomie > Situation économique > Développement économique > [...]

Tags: Échanges Économiques Et Commerciaux, Économie, A, AC, Accord (UE), Accord international, Commerce international, Construction européenne, Développement économique, Formato Extenso, Long Read, Politique commerciale, Politique de coopération, Politique internationale, Politique tarifaire, Régime économique, Relation commerciale, Relation de l Union européenne, Relations Internationales, Situation économique, Structure économique, and Union Européenne.



Accord Préférentiel

Affichage hiérarchique de: Accord préférentiel Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale communeÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Politique tarifaire > Tarif préférentiel Accord préférentiel Concept de Accord préférentiel [...]

Tags: Échanges Économiques Et Commerciaux, A, AC, Politique commerciale, Politique commerciale commune, and Politique tarifaire.



Accord Sur les Produits de Base

Affichage hiérarchique de: Accord sur les produits de base Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Relation commercialeÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché > Marché des produits de baseRelations Internationales > Politique [...]

Tags: Échanges Économiques Et Commerciaux, A, AC, Commerce international, échange commercial, échanges économiques, Finances, Marché, Politique commerciale, Politique des prix, Politique internationale, Prix, Relation commerciale, and Relations Internationales.



Accord Tarifaire

Affichage hiérarchique de: Accord tarifaire Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Politique tarifaireRelations Internationales > Politique internationale > Accord internationalÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > [...]

Tags: Échanges Économiques Et Commerciaux, A, AC, Politique commerciale, Politique internationale, Politique tarifaire, and Relations Internationales.



Aide à L'exportation

Affichage hiérarchique de: Aide à l'exportation Économie > Politique économique > Soutien économiqueÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique des exportations > Financement des exportations > Crédit à l'exportationÉchanges Économiques Et Commerciaux > [...]

Tags: Échanges Économiques Et Commerciaux, Économie, A, AI, Financement des exportations, Politique commerciale, Politique des exportations, Politique économique, and Soutien économique.



Aide de L'État

Affichage hiérarchique de: Aide de l'État Économie > Politique économique > Soutien économiqueEntreprise Et Concurrence > Concurrence > Politique de la concurrenceAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Politique agricole > Politique agricole > Aide à l'agricultureÉconomie > Politique [...]

Tags: Échanges Économiques Et Commerciaux, Économie, A, Agriculture, AI, Commerce international, Concurrence, Droit de la concurrence, Entreprise Et Concurrence, Financement de l UE, Financement des exportations, Finances de l Union européenne, Politique agricole, Politique commerciale, Politique des exportations, Politique économique, Régime du financement de l UE, Restriction à la concurrence, Restriction aux échanges, Soutien économique, Sylviculture Et Pêche, and Union Européenne.



Appel D'offres

Affichage hiérarchique de: Appel d'offres Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché publicEntreprise Et Concurrence > Concurrence > Politique de la concurrence > Concurrence Appel d'offres Concept de Appel d'offres Voir la définition de Appel d'offres dans le [...]

Tags: Échanges Économiques Et Commerciaux, A, AP, Concurrence, Entreprise Et Concurrence, Marché public, Politique commerciale, and Politique de la concurrence.



Arbitrage

Préface Ensemble d'opérations réalisées par un investisseur lui permettant de faire un profit sans prendre de risque. L'absence d'opportunité d'arbitrage est une condition sur laquelle reposent de nombreux modèles financiers, car elle caractérise un marché efficient.

Categories: Droit International. Tags: Échanges Économiques Et Commerciaux, A, Activité bancaire, AR, Commerce international, Droit, Droit commercial, Droit Financier International , Finances, Institutions financières et crédit, Justice, Paix, Politique commerciale, Procédure judiciaire, Règlement des différends, Relation commerciale, Relations Internationales, and Sécurité internationale.



Arbitrage Commercial

Affichage hiérarchique de: Arbitrage commercial Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Droit commercialÉchanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Commerce internationalDroit > Justice > Procédure judiciaire > ArbitrageÉchanges Économiques [...]

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Arbitrage Commercial International

Affichage hiérarchique de: Arbitrage commercial international Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Commerce internationalOrganisations Internationales > Organisations mondiales > Organisation mondiale > Organisation mondiale du commerce > Organe de règlement des [...]

Tags: Échanges Économiques Et Commerciaux, A, AR, Commerce international, Droit commercial, Organisation mondiale, Organisation mondiale du commerce, Organisations Internationales, Organisations mondiales, Paix, Politique commerciale, Règlement des différends, Relations Internationales, and Sécurité internationale.



Arrangement de Wassenaar

Affichage hiérarchique de: Arrangement de Wassenaar Organisations Internationales > Organisations mondiales > Organisation mondialeProduction, Technologie Et Recherche > Technologie et réglementation technique > Technologie > Nouvelle technologieÉchanges Économiques Et Commerciaux > [...]

Tags: Échanges Économiques Et Commerciaux, A, AR, Armement, Défense, Organisation mondiale, Organisations Internationales, Organisations mondiales, Politique commerciale, Politique des exportations, Politique internationale, Production, Relations Internationales, Technologie, Technologie duale, Technologie Et Recherche, and Technologie et réglementation technique.



Balance Des Paiements

Préface La balance des paiements est un document statistique élaboré sous forme comptable, recensant les flux de biens, de services, de revenus, de transferts de capitaux, et les flux financiers que les résidents d'un pays dans leur ensemble entretiennent avec ceux du reste du monde. Les [...]

Categories: Droit International. Tags: Échanges Économiques Et Commerciaux, Accord international, B, Droit Financier International , économie monétaire, Financement de l UE, Financement des exportations, Finances, Finances de l Union européenne, Finances internationales, Instrument financier de l UE, Libre circulation des capitaux, Mécanisme de soutien, Politique commerciale, Politique des exportations, Politique internationale, Politique monétaire, Relations Internationales, Relations monétaires, Saorghluaiseacht chaipitil, and Union Européenne.



Bien à Double Usage

Affichage hiérarchique de: Bien à double usage Production, Technologie Et Recherche > Technologie et réglementation technique > Technologie > Technologie dualeÉnergie > Industries nucléaire et électrique > Industrie nucléaire > Technologie nucléaireÉchanges Économiques Et Commerciaux > [...]

Tags: Échanges Économiques Et Commerciaux, Énergie, B, BI, Industrie nucléaire, Industries nucléaire et électrique, Organisation mondiale, Organisations Internationales, Organisations mondiales, Politique commerciale, Politique des exportations, Production, Technologie, Technologie duale, Technologie Et Recherche, and Technologie et réglementation technique.



Chambre de Commerce Et D'industrie

Affichage hiérarchique de: Chambre de commerce et d'industrie Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > Promotion des échangesIndustrie > Politique et structures industrielles > Structure industrielle Chambre de commerce et d'industrie Concept de [...]

Tags: Échanges Économiques Et Commerciaux, C, CH, Industrie, Politique commerciale, Politique et structures industrielles, and Promotion des échanges.



Clause Sociale

Affichage hiérarchique de: Clause sociale Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Commerce internationalEmploi Et Travail > Relation et droit du travail > Droit du travailDroit > Droits et libertés > Lutte contre la discriminationQuestions Sociales > Cadre [...]

Tags: Échanges Économiques Et Commerciaux, C, Cadre social, CL, Commerce international, Droit, Droit de l individu, Droits et libertés, Droits sociaux, Emploi Et Travail, Organisation mondiale, Organisations Internationales, Organisations mondiales, Politique commerciale, Questions Sociales, Relation et droit du travail, and Situation sociale.



Code de Commerce

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Tags: Échanges Économiques Et Commerciaux, C, CO, Code juridique, Droit, Politique commerciale, Source du droit, and Sources et branches du droit.



Commerce D'organes

Affichage hiérarchique de: Commerce d'organes Questions Sociales > Vie sociale > Vie sociale > BioéthiqueQuestions Sociales > Famille > Procréation artificielleQuestions Sociales > Santé > Politique de la santé > Organisation de la santé > Transfusion sanguineSciences > Sciences [...]

Tags: Échanges Économiques Et Commerciaux, Bioéthique, Biologie, C, CO, Famille, Organisation de la santé, Politique commerciale, Politique de la santé, Questions Sociales, Réglementation commerciale, Santé, Sciences, Sciences de la vie, Sciences naturelles et appliquées, and Vie sociale.



Commerce de L'art

Affichage hiérarchique de: Commerce de l'art Questions Sociales > Culture et religion > Politique culturelle > Patrimoine culturelÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > Réglementation commerciale > Trafic illiciteÉchanges Économiques Et [...]

Tags: Échanges Économiques Et Commerciaux, C, CO, Culture et religion, Patrimoine culturel, Politique commerciale, Politique culturelle, Politique des exportations, Questions Sociales, and Réglementation commerciale.



Commerce Des Animaux

Affichage hiérarchique de: Commerce des animaux Échanges Économiques Et Commerciaux > Distribution commerciale > Distribution commerciale > Commerce de détailAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Moyen de production agricole > CheptelÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique [...]

Tags: Échanges Économiques Et Commerciaux, Activité agricole, Agriculture, C, CO, Commerce de détail, Distribution commerciale, Environnement, Moyen de production agricole, Politique commerciale, Politique de l environnement, Production animale, Protection de l environnement, Protection de la faune, Réglementation commerciale, and Sylviculture Et Pêche.