Tag: Politique tarifaire commune
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TARIC
Affichage hiérarchique de: TARIC Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Politique tarifaire commune > Tarif douanier commun Concept de TARIC Voir la définition de TARIC dans le dictionnaire. Caractéristiques de: TARIC [rtbs name=”echanges-economiques-et-commerciaux”] […]
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TARIC
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Taxe Compensatoire
Affichage hiérarchique de: Taxe compensatoire Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Politique tarifaire communeAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Politique agricole > Politique agricole communeÉchanges Économiques Et Commerciaux > échanges économiques > échange […]
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Tarif Douanier Commun
Affichage hiérarchique de: Tarif douanier commun Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Politique tarifaire communeÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Tarif douanierUnion Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement du budget de […]
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Tarif Douanier
Affichage hiérarchique de: Tarif douanier Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaireÉchanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Relation commerciale > Accord commercial > GATT > Libre circulation des marchandisesÉchanges Économiques Et Commerciaux > […]
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Droits Du TDC
Affichage hiérarchique de: Droits du TDC Union Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement du budget de l’UE > Ressources propresÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Tarif douanier > Droits de douaneÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique […]
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Politique Agricole Commune
Politique agricole commune (PAC) Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La politique agricole commune relève des compétences partagées entre l'Union européenne et les États membres. Selon l'article 33 du traité instituant la Communauté européenne, elle vise à assurer des prix […]
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Ressources Propres
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) À l'origine de la construction européenne, le budget de la Communauté européenne (CE) était dépendant des contributions financières des États membres. Suite à une décision du 21 avril 1970, les contributions des États membres ont été […]
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Importation
Affichage hiérarchique de: Importation Échanges Économiques Et Commerciaux > échanges économiques > échange commercialÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Politique tarifaire commune > Taxe compensatoireÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > […]
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Importation
Affichage hiérarchique de: Importation Échanges Économiques Et Commerciaux > échanges économiques > échange commercialÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Politique tarifaire commune > Taxe compensatoireÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > […]