Tag: Relation administration-administré
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Formalité Administrative
Affichage hiérarchique de: Formalité administrative Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > Relation administration-administréÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Réglementation douanière > Formalité douanièreVie […]
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Médiateur Européen
Médiateur européen Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La fonction de médiateur européen a été instaurée par le traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992) dans un souci de bonne administration et de transparence administrative au niveau des institutions européennes. Le […]
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Acte Administratif
Affichage hiérarchique de: Acte administratif Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratifDroit > Justice > Action en justice > Recours contentieux administratif > Recours en annulationVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > […]
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Accès à L'information
Affichage hiérarchique de: Accès à l’information Éducation Et Communication > Information et traitement de l’information > Politique de l’informationUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Fonctionnement institutionnel > Transparence du […]
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Recours Au Médiateur Européen
Affichage hiérarchique de: Recours au médiateur européen Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Europe des citoyens > Citoyenneté européenneUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Organe de l’UE […]
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Médiateur
Affichage hiérarchique de: Médiateur Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > Relation administration-administréUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Organe de l’UE > Médiateur européen […]
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Recours Contentieux Administratif
Affichage hiérarchique de: Recours contentieux administratif Droit > Justice > Action en justiceVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > Relation administration-administré > Recours administratif Recours contentieux administratif Concept de […]
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Gouvernance
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La gouvernance désigne un mouvement de – décentrement – de la réflexion, de la prise de décision, et de l'évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la co-construction d'un projet. Le débat sur […]