Tag: Restriction à la concurrence

  • Service Universel

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service universel désigne la notion communautaire qui se définit comme un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, accessible à tout utilisateur et à un prix acceptable. Le service universel peut être considéré comme un service de […]

  • Service Universel

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service universel désigne la notion communautaire qui se définit comme un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, accessible à tout utilisateur et à un prix acceptable. Le service universel peut être considéré comme un service de […]

  • Accord de Limitation

    Affichage hiérarchique de: Accord de limitation Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Relation commercialeEntreprise Et Concurrence > Concurrence > Entente > Entente verticale > Limitation de commercialisationÉchanges Économiques Et Commerciaux > échanges […]

  • Protection Du Consommateur

    Affichage hiérarchique de: Protection du consommateur Échanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > ConsommateurEntreprise Et Concurrence > Concurrence > Restriction à la concurrenceDroit > Droit civil > Droit civil > Responsabilité > Responsabilité du producteurQuestions […]

  • Protection Du Consommateur

    Affichage hiérarchique de: Protection du consommateur Échanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > ConsommateurEntreprise Et Concurrence > Concurrence > Restriction à la concurrenceDroit > Droit civil > Droit civil > Responsabilité > Responsabilité du producteurQuestions […]

  • Publicité

    Affichage hiérarchique de: Publicité Échanges Économiques Et Commerciaux > Commercialisation > CommercialisationÉchanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > Consommateur > Protection du consommateurDroit > Droits et libertés > Droit de l’individu > Protection de la vie privée > […]

  • Publicité

    Affichage hiérarchique de: Publicité Échanges Économiques Et Commerciaux > Commercialisation > CommercialisationÉchanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > Consommateur > Protection du consommateurDroit > Droits et libertés > Droit de l’individu > Protection de la vie privée > […]

  • Concurrence

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Un marché où le jeu de la concurrence est libre est un marché où les entreprises, indépendantes les unes des autres, exercent la même activité et rivalisent pour attirer les consommateurs. Autrement dit, c'est un marché où chaque entreprise […]

  • Concurrence

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Un marché où le jeu de la concurrence est libre est un marché où les entreprises, indépendantes les unes des autres, exercent la même activité et rivalisent pour attirer les consommateurs. Autrement dit, c'est un marché où chaque entreprise […]

  • Aide de L'État

    Affichage hiérarchique de: Aide de l’État Économie > Politique économique > Soutien économiqueEntreprise Et Concurrence > Concurrence > Politique de la concurrenceAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Politique agricole > Politique agricole > Aide à l’agricultureÉconomie > Politique […]