Tag: Transmission de la propriété

  • Donation

    Affichage hiérarchique de: Donation Droit > Droit civil > Propriété des biens > Transmission de la propriétéEntreprise Et Concurrence > Forme juridique de société > Société > Société sans but lucratif > Fondation Concept de Donation Voir la définition de Donation dans le dictionnaire. […]

  • Fondation

    Affichage hiérarchique de: Fondation Entreprise Et Concurrence > Forme juridique de société > Société > Société sans but lucratifDroit > Droit civil > Propriété des biens > Transmission de la propriété > Donation Concept de Fondation Voir la définition de Fondation dans le dictionnaire. […]

  • Héritage

    Préface L'héritage représente la transmission d'un patrimoine d'une personne à sa mort vers une autre personne. Il concerne tous types d'objets : héritage culturel (religion, patronyme, filiation, mœurs, etc), et héritage des biens (maison, argent).