Usufruit en France

Préface

L’Usufruit est un droit viager d’user et de jouir d’un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier…) ou d’en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes) qui reste la propriété d’une autre personne nommé le nu-propriétaire.

Il diffère de la propriété en ce qu’il ne donne pas le droit de détruire ou d’aliéner la chose. De plus, l’usufruit a nécessairement une durée, alors que le droit de propriété est imprescriptible.

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Usufruit

Concept de Usufruit

Voir la définition de Usufruit dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Usufruit

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Ressources

Traduction de: Usufruit

• Anglais: Usufruct
• Espagnol: Usufructo
• Allemand: Nießbrauch
• Italien: Usufrutto
• Portugais: Usufruto
• Polonais: Użytkowanie

Thésaurus de: Usufruit

Droit > Droit civil > Propriété des biens > Usufruit

Voir aussi

• Logement collectif

• Préemption

• Jouissance à temps partagé