{"id":11014,"date":"2021-03-26T23:02:55","date_gmt":"2014-06-23T00:56:28","guid":{"rendered":"http:\/\/droitfrancais.lawlegal.eu?p=1373"},"modified":"2021-03-26T23:02:55","modified_gmt":"2014-06-23T00:56:28","slug":"principe-de-precaution-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/droitfrancais.lawlegal.eu\/principe-de-precaution-2\/","title":{"rendered":"Principe de Pr\u00e9caution"},"content":{"rendered":"

Principe de précaution en France<\/h1>\n

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)<\/h2>\n

Le principe de précaution est le principe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation.<\/p>\n

Le principe de précaution est formulé pour la première fois en 1992 dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio : – En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. -.<\/p>\n

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)<\/p>\n

Affichage hi\u00e9rarchique de: Principe de pr\u00e9caution<\/h2>\n

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Principe de pr\u00e9caution<\/h2>\n

Concept de Principe de pr\u00e9caution<\/h2>\n

Voir la d\u00e9finition de Principe de pr\u00e9caution dans le dictionnaire<\/a>.<\/p>\n

Caract\u00e9ristiques de: Principe de pr\u00e9caution<\/h2>\n

[rtbs name=”environnement”]<\/p>\n

Ressources<\/h2>\n

Traduction de: Principe de pr\u00e9caution<\/h3>\n