{"id":1303,"date":"2020-07-28T16:13:17","date_gmt":"2014-06-23T00:56:26","guid":{"rendered":"http:\/\/droitfrancais.lawlegal.eu?p=1303"},"modified":"2020-07-28T16:13:17","modified_gmt":"2014-06-23T00:56:26","slug":"petites-et-moyennes-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/droitfrancais.lawlegal.eu\/petites-et-moyennes-entreprises\/","title":{"rendered":"Petites Et Moyennes Entreprises"},"content":{"rendered":"

Petites et moyennes entreprises en France<\/h1>\n

Petites et moyennes entreprises (PME)<\/h1>\n

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)<\/h2>\n

Les PME représentent les Petites et Moyennes Entreprises.<\/p>\n

La catégorie des petites et moyennes entreprises est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros, et avec moins de 25% de contrôle par une ou plus entreprise(s) non-PME – excepté pour les sociétés d’investissement et de capital-risque.<\/p>\n

La règlementation française distingue les très petites entreprises (TPE) de moins de 20 salariés, les petites et les moyennes entreprises (PME) de 20 à 249 salariés, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui en comptent entre 250 et 4999, et les grandes entreprises (GE) dont l’effectif dépasse les 5 000 salariés.<\/p>\n

Pour en savoir plus sur Petites et moyennes entreprises <\/h3>\n

Ni les organismes de recherche, ni les sociétés de consultants ne peuvent bénéficier des mesures spécifiques pour les PME<\/p>\n

Dans les pays anglo-saxons, on retrouve généralement le terme Small and medium enterprises (SME) en Europe ou dans les organismes internationaux, et Small and medium businesses (SMB) aux Etats-Unis.<\/p>\n

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)<\/p>\n

Affichage hi\u00e9rarchique de: Petites et moyennes entreprises<\/h2>\n

Entreprise Et Concurrence<\/a> > Type d’entreprise<\/a> > Dimension de l’entreprise<\/a>
Industrie<\/a> > Politique et structures industrielles<\/a> > Structure industrielle<\/a> > Petites et moyennes industries<\/a>
Production, Technologie Et Recherche<\/a> > Recherche et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a> > Recherche<\/a> > Recherche dans l’entreprise<\/a><\/p>\n

Petites et moyennes entreprises<\/h2>\n

Concept de Petites et moyennes entreprises<\/h2>\n

Voir la d\u00e9finition de Petites et moyennes entreprises dans le dictionnaire<\/a>.<\/p>\n

Caract\u00e9ristiques de: Petites et moyennes entreprises<\/h2>\n

[rtbs name=”production-technologie-et-recherche”]<\/p>\n

Ressources<\/h2>\n

Traduction de: Petites et moyennes entreprises<\/h3>\n