{"id":1327,"date":"2020-07-27T05:55:41","date_gmt":"2014-06-23T00:56:26","guid":{"rendered":"http:\/\/droitfrancais.lawlegal.eu?p=1327"},"modified":"2020-07-27T05:55:41","modified_gmt":"2014-06-23T00:56:26","slug":"politique-commune-des-transports","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/droitfrancais.lawlegal.eu\/politique-commune-des-transports\/","title":{"rendered":"Politique Commune Des Transports"},"content":{"rendered":"

Politique commune des transports en France<\/h1>\n

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)<\/h2>\n

La politique commune des transports a pour objectif d’éliminer les obstacles aux frontières entre les États membres et de contribuer ainsi à la libre circulation des personnes et des biens.<\/p>\n

Ses grands axes visent à achever la réalisation du marché intérieur pour les transports, assurer un développement durable, garantir la gestion de programmes de soutien financier, maîtriser l’espace, renforcer la sécurité et développer la coopération internationale . Elle touche également à la détermination des conditions d’admission de transporteurs non-résidents aux transports nationaux dans un État membre.<\/p>\n

Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, les décisions sont adoptées selon la procédure de codécision, après consultation du Comité économique et social européen et du Comité des régions.<\/p>\n

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)<\/p>\n

Affichage hi\u00e9rarchique de: Politique commune des transports<\/h2>\n

Transports<\/a> > Politique des transports<\/a> > Politique des transports<\/a>
Union Europ\u00e9enne<\/a> > Construction europ\u00e9enne<\/a> > Approfondissement de l’Union europ\u00e9enne<\/a> > Activit\u00e9 de l’UE<\/a> > Politique de l’UE<\/a>
Transports<\/a> > Transports a\u00e9rien et spatial<\/a> > Transport a\u00e9rien<\/a> > Circulation a\u00e9rienne<\/a> > Ciel unique europ\u00e9en<\/a><\/p>\n

Politique commune des transports<\/h2>\n

Concept de Politique commune des transports<\/h2>\n

Voir la d\u00e9finition de Politique commune des transports dans le dictionnaire<\/a>.<\/p>\n

Caract\u00e9ristiques de: Politique commune des transports<\/h2>\n

[rtbs name=”transports”]<\/p>\n

Ressources<\/h2>\n

Traduction de: Politique commune des transports<\/h3>\n