{"id":1405,"date":"2020-10-10T04:36:57","date_gmt":"2014-06-23T00:56:28","guid":{"rendered":"http:\/\/droitfrancais.lawlegal.eu?p=1405"},"modified":"2020-10-10T04:36:57","modified_gmt":"2014-06-23T00:56:28","slug":"programme-de-stabilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/droitfrancais.lawlegal.eu\/programme-de-stabilite\/","title":{"rendered":"Programme de Stabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Programme de stabilité en France<\/h1>\n

Préface<\/h2>\n

Le programme de stabilité est un document transmis chaque année au mois d’avril (selon le nouveau calendrier du semestre européen) par tous les membres de l’Union européenne à la Commission, qui présente la stratégie et la trajectoire à moyen terme des finances publiques. Institué par le Pacte de stabilité et de croissance, le programme de stabilité est un outil central de la surveillance multilatérale des politiques économiques dans l’Union.<\/p>\n

L’examen du Programme de Stabilité par les institutions européennes donne lieu à une recommandation du Conseil au mois de juin ou juillet (suite à une proposition de la Commission), qui doit être prise en compte par les autorités nationales dans la construction du Projet de Loi de Finances. Les services de la Direction Générale du Trésor élaborent le Programme de Stabilité avec la participation de la Direction du Budget.<\/p>\n

Affichage hi\u00e9rarchique de: Programme de stabilit\u00e9<\/h2>\n

Finances<\/a> > Finances publiques et politique budg\u00e9taire<\/a> > Politique budg\u00e9taire<\/a>
\u00c9conomie<\/a> > Politique \u00e9conomique<\/a> > Politique \u00e9conomique<\/a> > Convergence \u00e9conomique<\/a>
Finances<\/a> > \u00e9conomie mon\u00e9taire<\/a> > Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire<\/a> > Coordination des politiques UEM<\/a> > Pacte de stabilit\u00e9<\/a><\/p>\n

Programme de stabilit\u00e9<\/h2>\n

Concept de Programme de stabilit\u00e9<\/h2>\n

Voir la d\u00e9finition de Programme de stabilit\u00e9 dans le dictionnaire<\/a>.<\/p>\n

Caract\u00e9ristiques de: Programme de stabilit\u00e9<\/h2>\n

[rtbs name=”finances”]<\/p>\n

Ressources<\/h2>\n

Traduction de: Programme de stabilit\u00e9<\/h3>\n