Méthode ouverte de coordination en France Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La méthode ouverte de coordination a été créée dans le cadre de la politique de l’emploi et du processus de Luxembourg. Elle a été définie comme un instrument de la stratégie de Lisbonne (2000). La MOC fournit un nouveau cadre de coopération … Read more
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Les règles antitrust désignent les règles de concurrence portant sur les accords et pratiques commerciales anticoncurrentiels et sur les abus de position dominante. Les accords et les pratiques commerciales concertées susceptibles de restreindre […]
Agences de l'Union européenne Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Les agences de l'Union européenne sont des organismes créées par l'Union européenne en vue de remplir une fonction de nature technique, scientifique ou administrative. Les premières agences ont été créées […]
Accord social en France Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L’accord social a été signé en décembre 1991 par onze États membres, le Royaume-Uni n’ayant pas souhaité s’y associer. Il précise d’une part les objectifs de la politique sociale dans la voie tracée par la Charte sociale de 1989 : promotion de l’emploi, amélioration … Read more
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L'abstention constructive désigne l'idée de prévoir, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, qu'une abstention d'un État membre lors du vote au sein du Conseil ne fasse pas obstacle à l'unanimité. Cette […]
Adhésion d’un nouvel État à l’Union en France Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L’adhésion d’un nouvel État à l’Union européenne est organisée par l’article 49 du traité sur l’Union européenne. Un État souhaitant devenir membre de l’Union doit satisfaire à deux conditions: être un État européen; respecter les valeurs communes aux États membres … Read more
Agence Européenne pour l’Environnement en France Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L’Agence européenne pour l’environnement est le principal organisme public européen spécialisé dans la fourniture d’informations fiables et indépendantes sur l’environnement aux décideurs politiques et au public. Opérationnelle à Copenhague depuis 1994, l’AEE est la plaque tournante du … Read more
Affichage hiérarchique de: Action de l’UE Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Activité de l’UE
Action de l’UE Concept de Action de l’UE Voir la définition de Action de l’UE dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Action de l’UE [rtbs […]
Principe de précaution Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le principe de précaution est le principe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et […]
Affichage hiérarchique de: Réunion des ministres Relations Internationales > Politique internationale > Politique internationale > Réunion internationale
Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Conseil de […]