Conventions Internationales

Collections générales

Conventions internationales, traités commerciaux

Conventions internationales, traités commerciaux:
Texte complet et résumé de diverses conventions internationales, traités internationaux, lois-types normes et usages du commerce international. Liste des ratifications et adhésions. Pour une analyse plus détaillée des traités multilatéraux du commerce par pays, voir le site LegaCarta du Centre du commerce international à: www.legacarta.net

Contrats internationaux, contrats-types

Plus de 250 contrats, contrats internationaux, modèles de contrats et/ou guides de rédaction, sélectionnés en raison de leur intérêt pratique pour les transactions commerciales internationales.

Centres d’arbitrage et de médiation

Renseignements relatifs aux centres d’arbitrage commercial, de médiation, de conciliation, d’expertise et services ADR. Texte complet de leurs règlements et clauses-types.

Associations de juristes d’affaires

Information relative aux associations de juristes et avocats.

Collections spécialisées

OMC : accords, index, guide

Articles pertinents des Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce et explications destinées au monde de l’entreprise. Voir aussi le Forum du commerce international à http://www.forumducommerce.org.

OHADA : Compendium de textes et présentation

Collection des textes de l’OHADA (Organisation pour l´harmonisation en Afrique du droit des affaires) à l´intention des juristes spécialisés dans le droit commercial africain.

Commerce électronique

Ce Guide analyse les questions juridiques qui se posent lors de la mise en place d’une ressource commerciale sur Internet.