Search results for: “Axe communautaire/”
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Cohésion économique Et Sociale
Affichage hiérarchique de: Cohésion économique et sociale Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenneÉconomie > Région et politique régionale > Politique régionale > Politique régionale de l’UEUnion Européenne > Finances de l’Union européenne > […]
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Pêche Communautaire
Affichage hiérarchique de: Pêche communautaire Agriculture, Sylviculture Et Pêche > Pêche > Politique de la pêche > Politique commune de la pêche Pêche communautaire Concept de Pêche communautaire Voir la définition de Pêche communautaire dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Pêche […]
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Pêche Communautaire
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Principe de Reconnaissance Mutuelle
Affichage hiérarchique de: Principe de reconnaissance mutuelle Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit nationalÉchanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Restriction aux échanges > Entrave non […]
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Principe de Reconnaissance Mutuelle
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Politique Des Transports
Affichage hiérarchique de: Politique des transports Transports > Politique des transportsTransports > Organisation des transports > Organisation des transportsÉconomie > Politique économique > Politique économique > Déréglementation Politique des transports Concept de Politique des […]
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Déréglementation
Préface La déréglementation consiste en la suppression des règles, entraves à la libre concurrence. C'est l'ouverture des marchés et de ses instruments à un plus grand nombre d'acteurs.
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Politique Agricole Commune
Politique agricole commune (PAC) Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La politique agricole commune relève des compétences partagées entre l'Union européenne et les États membres. Selon l'article 33 du traité instituant la Communauté européenne, elle vise à assurer des prix […]