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  • Biens Publics

    Affichage hiérarchique de: Biens publics Échanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > Biens et services Biens publics Concept de Biens publics Voir la définition de Biens publics dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Biens publics [rtbs […]

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  • Biens Et Services

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  • Service D'intérêt Général

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  • Propriété Publique

    Affichage hiérarchique de: Propriété publique Droit > Droit civil > Propriété des biensAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Système d’exploitation agricole > Exploitation agricole > Exploitation agricole d’ÉtatAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Système d’exploitation agricole > […]

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  • Service Universel

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service universel désigne la notion communautaire qui se définit comme un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, accessible à tout utilisateur et à un prix acceptable. Le service universel peut être considéré comme un service de […]

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  • Bien de Consommation

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