Search results for: “Charte de La Havane/”
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Clause de Sauvegarde
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Charte de la Havane
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GATT
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Politique Commerciale Commune
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La politique commerciale commune constitue un des principaux instruments des relations extérieures de l'Union européenne (article 207 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). Elle relève intégralement de la compétence […]
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Préférences Généralisées
Affichage hiérarchique de: Préférences généralisées Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commercialeÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Politique tarifaire > Tarif préférentielÉconomie > Situation économique > Développement […]