Search results for: “Citoyenneté européenne/”
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Citoyenneté Européenne
Affichage hiérarchique de: Citoyenneté européenne Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Europe des citoyensVie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Contrôle parlementaire > PétitionDroit > Droits et libertés > Droit de […]
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Contrôle Parlementaire
Affichage hiérarchique de: Contrôle parlementaire Vie Politique > Parlement > Compétence du ParlementVie Politique > Parlement > Composition du Parlement > Commission parlementaire > Commission d’enquêteVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique > Pouvoir de contrôleVie […]
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Contrôle Parlementaire
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Ressortissant de L'UE
Affichage hiérarchique de: Ressortissant de l’UE Droit > Droit international > Droit international privé > RessortissantUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Europe des citoyens > Citoyenneté européenne Ressortissant de l’UE Concept de […]
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Ressortissant de L'UE
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Pétition
Affichage hiérarchique de: Pétition Vie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Contrôle parlementaireVie Politique > Cadre politique > Philosophie politique > Démocratie > Démocratie participativeUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union […]
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Pétition
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Droit De Vote
Préface Exercé lors des assemblées générales d'une société, le droit de vote attaché à une action permet à son détenteur, l'actionnaire, de participer aux principales décisions de l'entreprise. Il existe des actions à droit de vote simple, double ou sans droit de vote mais celui-ci […]