Droit Francais

Search results for: “Créance/”

  • Droit Des Obligations

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  • Droit Des Obligations

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  • Créance

    Préface La créance est le droit en vertu duquel une personne physique ou morale, le créancier, peut exiger des droits à l'encontre d'une autre personne dite le débiteur (personne physique ou morale) qui lui doit la fourniture d'une prestation.

  • Droit Commercial

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  • Obligation Alimentaire

    Affichage hiérarchique de: Obligation alimentaire Questions Sociales > Famille > Droit de la familleQuestions Sociales > Famille > Famille > Charge de familleDroit > Droit civil > Droit civil > Droit des obligationsQuestions Sociales > Famille > Situation de famille > Personne […]

  • Droit Des Consommateurs

    Affichage hiérarchique de: Droit des consommateurs Échanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > Consommateur > Protection du consommateur Droit des consommateurs Concept de Droit des consommateurs Voir la définition de Droit des consommateurs dans le dictionnaire. Caractéristiques […]