Search results for: “Décision/”
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Décision D'exécution
Affichage hiérarchique de: Décision d’exécution Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UE > Décision (UE) Décision d’exécution Concept de Décision d’exécution Voir la définition de Décision d’exécution dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Décision d’exécution […]
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Décision D'exécution
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Différend International
Affichage hiérarchique de: Différend international Relations Internationales > Sécurité internationale > Conflit international Différend international Concept de Différend international Voir la définition de Différend international dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Différend […]
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Décision-cadre
Affichage hiérarchique de: Décision-cadre Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Instrument juridique intergouvernementalUnion Européenne > Construction européenne > Union européenne > Espace de liberté, sécurité et justice > Coopération policière (UE)Union Européenne > […]
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Décision-cadre
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Décision CE
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Décision CE
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Institution de L'Union Européenne
Affichage hiérarchique de: Institution de l’Union européenne Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenneUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Fonctionnement institutionnel > Nomination des membres […]
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Institution de L'Union Européenne
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Compétence de L'exécutif
Affichage hiérarchique de: Compétence de l’exécutif Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > ExécutifVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique > Pouvoir d’exécutionVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Initiative législative > […]