Search results for: “Emprisonnement/”
-
Sanction Pénale
Affichage hiérarchique de: Sanction pénale Droit > Droit pénal Sanction pénale Concept de Sanction pénale Voir la définition de Sanction pénale dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Sanction pénale [rtbs name=”droit”] Ressources Traduction de: Sanction pénale Anglais: Penalty […]
-
Emprisonnement
Affichage hiérarchique de: Emprisonnement Droit > Droit pénal > Sanction pénale Concept de Emprisonnement Voir la définition de Emprisonnement dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Emprisonnement [rtbs name=”droit”] Ressources Traduction de: Emprisonnement Anglais: Imprisonment […]