Search results for: “Eurojust/”
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Décision-cadre
Affichage hiérarchique de: Décision-cadre Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Instrument juridique intergouvernementalUnion Européenne > Construction européenne > Union européenne > Espace de liberté, sécurité et justice > Coopération policière (UE)Union Européenne > […]
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Décision-cadre
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Coopération Judiciaire
Affichage hiérarchique de: Coopération judiciaire Relations Internationales > Politique de coopération > Politique de coopérationVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Sécurité publique > Violence politique > TerrorismeDroit > Justice > Procédure judiciaire > Procédure […]
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Position Commune
Affichage hiérarchique de: Position commune Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Instrument juridique intergouvernementalUnion Européenne > Construction européenne > Union européenne > Politique étrangère et de sécurité communeUnion Européenne > Construction européenne > […]
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Position Commune
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Compétence Juridictionnelle
Affichage hiérarchique de: Compétence juridictionnelle Droit > Organisation de la justice > Système judiciaireVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Vie institutionnelle > Compétence institutionnelleVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit […]
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Compétence Extraterritoriale
Affichage hiérarchique de: Compétence extraterritoriale Droit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Compétence juridictionnelleUnion Européenne > Construction européenne > Union européenne > Espace de liberté, sécurité et justice > Coopération judiciaire pénale (UE) > […]
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Compétence Extraterritoriale
Affichage hiérarchique de: Compétence extraterritoriale Droit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Compétence juridictionnelleUnion Européenne > Construction européenne > Union européenne > Espace de liberté, sécurité et justice > Coopération judiciaire pénale (UE) > […]
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Action en Matière Pénale
Affichage hiérarchique de: Action en matière pénale Droit > Justice > Action en justiceDroit > Droit pénal > Responsabilité pénaleDroit > Droit pénal > Droit pénalUnion Européenne > Construction européenne > Union européenne > Espace de liberté, sécurité et justice > Coopération […]
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Eurojust
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Institué par une décision du Conseil en 2002, Eurojust est l'organe chargé de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité par le biais d'une coopération judiciaire plus étroite au sein de l'Union européenne. Cette entité […]