Search results for: “Politique tarifaire/”

  • Politique Commerciale Commune

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La politique commerciale commune constitue un des principaux instruments des relations extérieures de l'Union européenne (article 207 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). Elle relève intégralement de la compétence […]

  • Politique Commerciale

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  • Politique Tarifaire

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  • Politique Agricole Commune

    Politique agricole commune (PAC) Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La politique agricole commune relève des compétences partagées entre l'Union européenne et les États membres. Selon l'article 33 du traité instituant la Communauté européenne, elle vise à assurer des prix […]

  • Politique économique

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La politique économique correspond à l'ensemble des interventions mises en oeuvre par les administrations publiques afin d'atteindre des objectifs fixés dans le but d'améliorer la situation économique générale du pays. Le […]

  • Politique Des Exportations

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  • Politique Des Exportations

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  • Politique Tarifaire Commune

    Affichage hiérarchique de: Politique tarifaire commune Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaireUnion Européenne > Construction européenne > Union européenne > Politique commerciale communeRelations Internationales > Politique internationale > Accord international > […]

  • Politique Des Importations

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  • Législation Sanitaire

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