Droit Francais

Search results for: “Prix discriminatoire/”

  • Prix de Transport

    Affichage hiérarchique de: Prix de transport Environnement > Milieu naturel > Vie sauvage > Environnement > Milieu naturel > Vie sauvage > PrixEnvironnement > Milieu naturel > Vie sauvage > Impôt sur la consommation > Taxe sur les carburants Prix de transport Concept de Prix de […]

  • Prix Discriminatoire

    Affichage hiérarchique de: Prix discriminatoire Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > PrixDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Restriction à la concurrence > Accord de prixDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Restriction à la […]

  • Prix

    Affichage hiérarchique de: Prix Finances > PrixEntreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > Politique de l’entreprise > CompétitivitéTransports > Politique des transports > Prix de transport Concept de Prix Voir la définition de Prix dans le dictionnaire. […]

  • Prix Préférentiel

    Affichage hiérarchique de: Prix préférentiel Finances > Prix > Prix > Prix discriminatoire Prix préférentiel Concept de Prix préférentiel Voir la définition de Prix préférentiel dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Prix préférentiel [rtbs name=”finances”] Ressources Traduction de: […]

  • Accord de Prix

    Affichage hiérarchique de: Accord de prix Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Restriction à la concurrenceDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Prix > Prix discriminatoire Accord de prix Concept de Accord de prix Voir la définition de Accord de prix […]

  • Entente

    Affichage hiérarchique de: Entente Entreprise Et Concurrence > ConcurrenceFinances > Prix > Prix > Prix discriminatoireEntreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > Concentration économiqueEntreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > Concentration […]

  • Entente

    Affichage hiérarchique de: Entente Entreprise Et Concurrence > ConcurrenceFinances > Prix > Prix > Prix discriminatoireEntreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > Concentration économiqueEntreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > Concentration […]

  • Restriction à la Concurrence

    Affichage hiérarchique de: Restriction à la concurrence Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Prix > Prix discriminatoireDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Consommateur > Protection du […]

  • Compétitivité

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La compétitivité économique désigne la capacité d'une entreprise, d'un secteur économique ou d'un territoire à vendre et fournir durablement un ou plusieurs biens ou services marchands sur un marché donné en situation de concurrence. […]