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Société de Services
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Alternance Politique
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Service Universel
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service universel désigne la notion communautaire qui se définit comme un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, accessible à tout utilisateur et à un prix acceptable. Le service universel peut être considéré comme un service de […]
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Clause Compromissoire
Affichage hiérarchique de: Clause compromissoire Droit > Droit civil > Droit civil > Contrat > Clause contractuelle Clause compromissoire Concept de Clause compromissoire Voir la définition de Clause compromissoire dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Clause compromissoire [rtbs […]
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Clause Abusive
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Institution de L'Union Européenne
Affichage hiérarchique de: Institution de l’Union européenne Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenneUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Fonctionnement institutionnel > Nomination des membres […]
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