Droit Francais

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  • Aide à la Construction

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  • Propriété Immobilière

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  • Tuberculose Animale

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  • Approvisionnement en Armes

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  • Banque

    Préface Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l'argent. Au sens juridique, c'est une institution financière qui dépend du Code monétaire et financier. Une banque a pour fonction de proposer des services financiers : Recevoir des dépôts d'argent, Collecter […]

  • Propriété Mobilière

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