Droit Francais

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  • Désastre Naturel

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  • Olt

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  • Relation Et Droit Du Travail

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  • Question de Confiance

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  • Référendum

    Préface Le référendum est la procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive.