Droit Francais

Search results for: “Délit économique/”

  • Système de Santé

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  • Politique Sociale

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Une personne morale comme l'État, l'Europe ou une collectivité territoriale peut décliner sa politique sociale dans plusieurs domaines. La notion de politique sociale a évolué au cours de l'histoire et elle se développe différemment […]

  • Propriété Industrielle

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  • Propriété Industrielle

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  • Recyclage de Capitaux

    Affichage hiérarchique de: Recyclage de capitaux Finances > Libre circulation des capitaux > Saorghluaiseacht chaipitil > Mouvement de capitaux Recyclage de capitaux Concept de Recyclage de capitaux Voir la définition de Recyclage de capitaux dans le dictionnaire. Caractéristiques de: […]

  • Euro

    Affichage hiérarchique de: Euro Finances > Relations monétaires > Monnaie européenneFinances > Relations monétaires > Relation monétaire > Zone monétaire > Zone euroAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Politique agricole > Politique agricole commune > Politique monétaire agricole > […]

  • Crime Contre les Biens

    Affichage hiérarchique de: Crime contre les biens Droit > Droit pénal > Infraction Crime contre les biens Concept de Crime contre les biens Voir la définition de Crime contre les biens dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Crime contre les biens [rtbs name=”droit”] Ressources […]

  • Fiscalité

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Ensemble des impôts prélevés par l'Etat sur les agents d'un pays en vue de couvrir les dépenses publiques. Il faut noter que les prélèvements sociaux n'ont pas une nature fiscale. Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction […]

  • Trafic Illicite

    Affichage hiérarchique de: Trafic illicite Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > Réglementation commercialeÉchanges Économiques Et Commerciaux > Distribution commerciale > Distribution commerciale > Commerce de détail > Commerce des […]

  • Abus de Marché

    Abus de marché Préface Un abus de marché naît de circonstances dans lesquelles des investisseurs boursiers ont été déraisonnablement désavantagés, directement ou indirectement, par quiconque a : exploité une information non publique (délit d'initié) ; déformé le mécanisme de formation des […]