Droit Francais

Search results for: “Formation des prix/”

  • Concurrence

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Un marché où le jeu de la concurrence est libre est un marché où les entreprises, indépendantes les unes des autres, exercent la même activité et rivalisent pour attirer les consommateurs. Autrement dit, c'est un marché où chaque entreprise […]

  • Concurrence

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Un marché où le jeu de la concurrence est libre est un marché où les entreprises, indépendantes les unes des autres, exercent la même activité et rivalisent pour attirer les consommateurs. Autrement dit, c'est un marché où chaque entreprise […]

  • Restriction à la Concurrence

    Affichage hiérarchique de: Restriction à la concurrence Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Prix > Prix discriminatoireDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Consommateur > Protection du […]

  • Offre Et Demande

    Affichage hiérarchique de: Offre et demande Échanges Économiques Et Commerciaux > échanges économiquesÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > MarchéÉconomie > Structure économique > Régime économique > économie de marchéÉconomie > Analyse économique > Analyse […]

  • Politique de la Concurrence

    Affichage hiérarchique de: Politique de la concurrence Entreprise Et Concurrence > ConcurrenceEntreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > Concentration économiqueUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Activité de l’UE > […]

  • Politique de la Concurrence

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  • Droit à la Santé

    Affichage hiérarchique de: Droit à la santé Droit > Droits et libertés > Droits sociaux Droit à la santé Concept de Droit à la santé Voir la définition de Droit à la santé dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Droit à la santé [rtbs name=”droit”] Ressources Traduction de: Droit à la […]

  • Politique Commerciale

    Affichage hiérarchique de: Politique commerciale Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commercialeÉchanges Économiques Et Commerciaux > échanges économiques > Offre et demandeÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Politique tarifaireÉchanges […]

  • Déréglementation

    Préface La déréglementation consiste en la suppression des règles, entraves à la libre concurrence. C'est l'ouverture des marchés et de ses instruments à un plus grand nombre d'acteurs.

  • Politique économique

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La politique économique correspond à l'ensemble des interventions mises en oeuvre par les administrations publiques afin d'atteindre des objectifs fixés dans le but d'améliorer la situation économique générale du pays. Le […]