Search results for: “Ministre/”
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Scrutin de Liste
Affichage hiérarchique de: Scrutin de liste Vie Politique > Procédure électorale et vote > Mode de scrutin Scrutin de liste Concept de Scrutin de liste Voir la définition de Scrutin de liste dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Scrutin de liste [rtbs name=”vie-politique”] Ressources […]
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Scrutin de Liste
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Panachage
Préface Le panachage représente la possibilité accordée à l'électeur lors d'un scrutin de liste de modifier la liste (radiation de candidats, ajout de candidats…). Un électeur peut ainsi mêler dans son suffrage des candidats opposés. En France, le système du panachage n'est […]
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Médiateur Européen
Médiateur européen Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La fonction de médiateur européen a été instaurée par le traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992) dans un souci de bonne administration et de transparence administrative au niveau des institutions européennes. Le […]
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Pouvoir Discrétionnaire
Affichage hiérarchique de: Pouvoir discrétionnaire Vie Politique > Cadre politique > Pouvoir politiqueVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique Pouvoir discrétionnaire Concept de Pouvoir discrétionnaire Voir la définition de Pouvoir […]
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Pouvoir Discrétionnaire
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Légitimité
Affichage hiérarchique de: Légitimité Vie Politique > Cadre politique > Philosophie politiqueVie Politique > Cadre politique > Régime politique > Gouvernement insurrectionnelVie Politique > Cadre politique > Régime politique > Gouvernement en exilVie Politique > Pouvoir exécutif et […]