Droit Francais

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  • Transmission de Données

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  • Ligne de Transport

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  • Formation Professionnelle

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La politique de la formation professionnelle est basée sur l'article 166 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui dispose que – l'Union met en œuvre une politique de formation professionnelle qui appuie et […]

  • Politique énergétique

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  • Déclaration D'intérêt Communautaire

    Affichage hiérarchique de: Déclaration d’intérêt communautaire Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Activité de l’UE > Action de l’UE Déclaration d’intérêt communautaire Concept de Déclaration d’intérêt communautaire Voir la définition de […]