Search results for: “Recours au médiateur européen/”
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Pétition
Affichage hiérarchique de: Pétition Vie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Contrôle parlementaireVie Politique > Cadre politique > Philosophie politique > Démocratie > Démocratie participativeUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union […]
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Droit De Vote
Préface Exercé lors des assemblées générales d'une société, le droit de vote attaché à une action permet à son détenteur, l'actionnaire, de participer aux principales décisions de l'entreprise. Il existe des actions à droit de vote simple, double ou sans droit de vote mais celui-ci […]
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Protection Diplomatique
Affichage hiérarchique de: Protection diplomatique Relations Internationales > Politique internationale > Politique internationale > Relation diplomatiqueDroit > Droit international > Droit international public > Droit territorial > ExterritorialitéUnion Européenne > Construction […]
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Protection Diplomatique
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Citoyenneté Européenne
Affichage hiérarchique de: Citoyenneté européenne Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Europe des citoyensVie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Contrôle parlementaire > PétitionDroit > Droits et libertés > Droit de […]
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Organe de L'UE
Affichage hiérarchique de: Organe de l’UE Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenneUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Fonctionnement institutionnel > Nomination des membresUnion Européenne […]
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Relation Administration-administré
Affichage hiérarchique de: Relation administration-administré Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique Relation administration-administré Concept de Relation administration-administré Voir la définition de Relation administration-administré dans […]
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éligibilité
Affichage hiérarchique de: éligibilité Droit > Droits et libertés > Droits politiques > Droits civiquesUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Europe des citoyens > Citoyenneté européenneVie Politique > Procédure électorale et vote > Droit […]
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Transparence Administrative
Affichage hiérarchique de: Transparence administrative Union Européenne > Construction européenne > Relation de l’Union européenne > Administration publique > Relation administration-administréUnion Européenne > Construction européenne > Relation de l’Union européenne > Exécutif > […]