Tag: Accord commercial
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Clause de Sauvegarde
Affichage hiérarchique de: Clause de sauvegarde Union Européenne > Construction européenne > Relation de l’Union européenne > Accord internationalUnion Européenne > Construction européenne > Relation de l’Union européenne > Politique tarifaire communeUnion Européenne > Construction […]
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Politique Commerciale Commune
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La politique commerciale commune constitue un des principaux instruments des relations extérieures de l'Union européenne (article 207 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). Elle relève intégralement de la compétence […]
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Préférences Généralisées
Affichage hiérarchique de: Préférences généralisées Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commercialeÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Politique tarifaire > Tarif préférentielÉconomie > Situation économique > Développement […]
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Liberté Du Commerce
Affichage hiérarchique de: Liberté du commerce Droit > Droits et libertés > Droits économiquesÉchanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Relation commerciale > Accord commercial > GATT > Libre circulation des marchandisesEmploi Et Travail > Emploi > Politique de […]
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GATS
Affichage hiérarchique de: GATS Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Relation commerciale > Accord commercialÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Politique tarifaire > Négociation tarifaire > Négociation d’UruguayOrganisations […]
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Propriété Industrielle
Affichage hiérarchique de: Propriété industrielle Production, Technologie Et Recherche > Recherche et propriété intellectuelle > Propriété intellectuelleEntreprise Et Concurrence > Concurrence > Politique de la concurrenceIndustrie > Politique et structures industrielles > Politique […]
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