Tag: Conseil de l Europe
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Parlement
Préface Le parlement est un organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Le parlement a deux fonctions : faire et défaire les lois, ce qui en […]
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Fonds Du Conseil de L'Europe
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Centre Européen de Recherche Et de Documentation Parlementaires
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