Tag: Droits et libertés
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Xénophobie
Affichage hiérarchique de: Xénophobie Droit > Droits et libertés > Lutte contre la discriminationUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Organisme de l’UE > Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne Concept de Xénophobie Voir la […]
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Xénophobie
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égalité Homme-femme
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Droit De Vote
Préface Exercé lors des assemblées générales d'une société, le droit de vote attaché à une action permet à son détenteur, l'actionnaire, de participer aux principales décisions de l'entreprise. Il existe des actions à droit de vote simple, double ou sans droit de vote mais celui-ci […]
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Accès à la Justice
Affichage hiérarchique de: Accès à la justice Droit > JusticeDroit > Justice > Procédure judiciaire > Droits de la défenseDroit > Droits et libertés > Droits sociaux > Droit à la justice Accès à la justice Concept de Accès à la justice Voir la définition de Accès à la justice dans le […]
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Accès à la Justice
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