Tag: établissement
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Succursale
Préface Une succursale est une entreprise directement rattachée à une autre société. Contrairement à la filiale, la succursale n'a pas une personnalité morale distincte de sa maison-mère. C'est une simple structure décentralisée. Elle est dotée d'une direction distincte jouissant […]
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Siège Social
Affichage hiérarchique de: Siège social Entreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > Structure de l’entreprise > établissementDroit > Droit international > Droit international privé > Nationalité des personnes morales Siège social Concept de Siège social Voir la définition de […]
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Siège Social
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