Tag: Forme juridique de société
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Consortium
Affichage hiérarchique de: Consortium Entreprise Et Concurrence > Forme juridique de société > SociétéEntreprise Et Concurrence > Concurrence > EntenteEntreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > Entreprise > Entreprise communeEntreprise Et Concurrence > Concurrence > Droit de […]
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Statut Juridique Européen
Affichage hiérarchique de: Statut juridique européen Droit > Droit civil > Droit civil > Statut juridiqueEntreprise Et Concurrence > Forme juridique de société > Société > Société européenne Statut juridique européen Concept de Statut juridique européen Voir la définition de Statut […]
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Droit de la Concurrence
Affichage hiérarchique de: Droit de la concurrence Entreprise Et Concurrence > ConcurrenceÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Droit commercialEntreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > Entreprise > Entreprise multinationaleEntreprise Et Concurrence > […]
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Participation
Préface Ce terme désigne la partie des résultats d'une entreprise qui est versée aux salariés. Elle est obligatoire dès lors que l'entreprise compte plus de 50 salariés. Les participations ne sont pas garanties et la compagnie peut, à son gré, les augmenter ou les réduire. Sauf cas […]
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Société à Responsabilité Limitée
Société à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée (SARL) Préface Une Société à Responsabilité Limitée est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée et où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des […]
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Société à Responsabilité Limitée
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Coopérative Européenne
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