Tag: Politique fiscale
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Revenu Imposable
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Harmonisation Fiscale
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L'harmonisation fiscale consiste à coordonner les régimes fiscaux des pays européens de manière à éviter des modifications non concertées et concurrentielles des politiques fiscales nationales, qui pourraient être dommageables pour le marché […]
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Franchise Fiscale
Affichage hiérarchique de: Franchise fiscale Finances > Fiscalité > Politique fiscale > Déduction fiscaleÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Politique tarifaire > Franchise douanière Franchise fiscale Concept de Franchise fiscale Voir la définition de Franchise […]
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Déduction Fiscale
Affichage hiérarchique de: Déduction fiscale Finances > Fiscalité > Politique fiscaleIndustrie > Politique et structures industrielles > Politique industrielle > Implantation industrielle > Zone franche industrielle Déduction fiscale Concept de Déduction fiscale Voir la définition de […]
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Droit Fiscal International
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Droit Fiscal International
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Double Imposition
Affichage hiérarchique de: Double imposition Finances > Fiscalité > Politique fiscaleFinances > Fiscalité > Impôt sur le revenuDroit > Droits et libertés > Lutte contre la discrimination > Discrimination économique Double imposition Concept de Double imposition Voir la définition de […]