Tag: Procédure législative
-
Proposition de Loi
Affichage hiérarchique de: Proposition de loi Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Initiative législativeVie Politique > Parlement > Compétence du Parlement Proposition de loi Concept de Proposition de loi Voir la définition de Proposition de loi dans le […]
-
Compétence de L'exécutif
Affichage hiérarchique de: Compétence de l’exécutif Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > ExécutifVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique > Pouvoir d’exécutionVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Initiative législative > […]
-
Amendement
Affichage hiérarchique de: Amendement Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative Concept de Amendement Voir la définition de Amendement dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Amendement [rtbs name=”vie-politique”] Ressources Traduction de: Amendement Anglais: […]
-
Majorité de Vote
Affichage hiérarchique de: Majorité de vote Vie Politique > Procédure électorale et voteVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaireVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Vote de la loi Majorité de vote Concept de […]
-
Majorité de Vote
Affichage hiérarchique de: Majorité de vote Vie Politique > Procédure électorale et voteVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaireVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Vote de la loi Majorité de vote Concept de […]
-
Avis (UE)
Affichage hiérarchique de: Avis (UE) Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UEVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > AvisUnion Européenne > Construction européenne > Communautés européennes > CECA > Avis CECAUnion Européenne > […]
-
Avis (UE)
Affichage hiérarchique de: Avis (UE) Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UEVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > AvisUnion Européenne > Construction européenne > Communautés européennes > CECA > Avis CECAUnion Européenne > […]
-
Révision de la Loi
Affichage hiérarchique de: Révision de la loi Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative Révision de la loi Concept de Révision de la loi Voir la définition de Révision de la loi dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Révision de la loi [rtbs name=”vie-politique”] […]
-
Avis
Affichage hiérarchique de: Avis Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législativeUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UE > Avis (UE) Concept de Avis Voir la définition de Avis dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Avis [rtbs name=”union-europeenne”] […]
-
Journal Officiel
Affichage hiérarchique de: Journal officiel Éducation Et Communication > Documentation > Document > Document officielVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Publication de la loi Journal officiel Concept de Journal officiel Voir la définition de Journal officiel […]