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Secteur Non Marchand
Affichage hiérarchique de: Secteur non marchand Économie > Structure économique > Secteur économique Secteur non marchand Concept de Secteur non marchand Voir la définition de Secteur non marchand dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Secteur non marchand [rtbs name=”economie”] […]
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Service Universel
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service universel désigne la notion communautaire qui se définit comme un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, accessible à tout utilisateur et à un prix acceptable. Le service universel peut être considéré comme un service de […]
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Saisie de Biens
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Société de Capitaux
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