Tag: Société sans but lucratif
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Donation
Affichage hiérarchique de: Donation Droit > Droit civil > Propriété des biens > Transmission de la propriétéEntreprise Et Concurrence > Forme juridique de société > Société > Société sans but lucratif > Fondation Concept de Donation Voir la définition de Donation dans le dictionnaire. […]
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Fondation
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