Tag: Système électoral

  • Référendum

    Préface Le référendum est la procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive.

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  • Droit Constitutionnel

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  • Siège Vacant

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  • Arbitrage Politique

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  • Autodétermination

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