Tag: Travaux parlementaires
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Proposition de Loi
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Législature
Affichage hiérarchique de: Législature Vie Politique > Parlement > Compétence du ParlementVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Session parlementaire Concept de Législature Voir la définition de Législature dans le dictionnaire. Caractéristiques de: […]
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Procédure Budgétaire
Affichage hiérarchique de: Procédure budgétaire Finances > BudgetVie Politique > Parlement > Compétence du ParlementVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire Procédure budgétaire Concept de Procédure budgétaire Voir la définition de Procédure budgétaire dans le […]
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Compétence de L'exécutif
Affichage hiérarchique de: Compétence de l’exécutif Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > ExécutifVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politique > Pouvoir d’exécutionVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Initiative législative > […]
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Amendement
Affichage hiérarchique de: Amendement Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative Concept de Amendement Voir la définition de Amendement dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Amendement [rtbs name=”vie-politique”] Ressources Traduction de: Amendement Anglais: […]
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Vote Parlementaire
Affichage hiérarchique de: Vote parlementaire Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaireVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > VoteVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Majorité de voteVie […]
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Majorité de Vote
Affichage hiérarchique de: Majorité de vote Vie Politique > Procédure électorale et voteVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Vote parlementaireVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Vote de la loi Majorité de vote Concept de […]
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Majorité de Vote
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Avis (UE)
Affichage hiérarchique de: Avis (UE) Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UEVie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > AvisUnion Européenne > Construction européenne > Communautés européennes > CECA > Avis CECAUnion Européenne > […]
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