Bâle II en France

Préface

Les accords de Bâle II font suite et remplacent les accords de Bâle I (1988).

C’est un nouvel ensemble de règles prudentielles destinées à stabiliser le système bancaire international et à maîtriser les risques de crédit de façon plus fine et efficace que Bâle I ; le ratio McDonough remplace le ratio Cooke.

Ces règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Comme Solvabilité II, cet accord met en œuvre 3 mécanismes :

l’exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough) ;

la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres ;

la discipline du marché (transparence dans la communication des établissements).

A ce jour, les accords de Bâle sont appliqués dans plus d’une centaine de pays.