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Avis PE
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Avis
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Avis Conforme Du PE
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Traités Européens
Affichage hiérarchique de: Traités européens Union Européenne > Droit de l’Union européenneDroit > Sources et branches du droit > Source du droit Traités européens Concept de Traités européens Voir la définition de Traités européens dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Traités […]
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Traités Européens
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Parlement Européen
Parlement européen Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le Parlement européen réunit les représentants des 492 millions de citoyens de l'Union européenne. Ils sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Le Parlement européen compte 785 députés, répartis en fonction de la […]
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Parlement Européen
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Acte Unique Européen
Affichage hiérarchique de: Acte unique européen Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Traités européensUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Coopération politique européenneUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte […]
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Acte Unique Européen
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