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Bureau Du PE
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Bureau Du PE
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Président Du Parlement
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Composition Du Parlement
Affichage hiérarchique de: Composition du Parlement Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure parlementaire > Composition du Parlement Concept de Composition du Parlement Voir la définition de Composition du Parlement dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Composition du […]
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Vice-président Du Parlement
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Vice-président Du Parlement
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Procédure de Consultation
Procédure de consultation Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La procédure de consultation permet au Parlement européen de donner son avis sur une proposition de la Commission. Dans les cas prévus par le traité, le Conseil consulte le Parlement avant de statuer sur la proposition de […]
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Bureau Du Parlement
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Procédure de Concertation
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Vice-président PE
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