Droit Francais

Search results for: “Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs/”

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  • Droit Du Travail

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  • Coopération Renforcée

    Coopération renforcée Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La coopération renforcée permet une coopération plus étroite entre les pays de l'Union qui souhaitent poursuivre l'approfondissement de la construction européenne, dans le respect du cadre juridique de l'Union. […]

  • Charte Des Droits Fondamentaux de L'Union Européenne

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