Search results for: “Compétence territoriale/”
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Compétence Juridictionnelle
Affichage hiérarchique de: Compétence juridictionnelle Droit > Organisation de la justice > Système judiciaireVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Vie institutionnelle > Compétence institutionnelleVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit […]
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Compétence Administrative
Affichage hiérarchique de: Compétence administrative Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratifDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Compétence juridictionnelleUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de […]
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Compétence Administrative
Affichage hiérarchique de: Compétence administrative Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratifDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Compétence juridictionnelleUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de […]
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Compétence Extraterritoriale
Affichage hiérarchique de: Compétence extraterritoriale Droit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Compétence juridictionnelleUnion Européenne > Construction européenne > Union européenne > Espace de liberté, sécurité et justice > Coopération judiciaire pénale (UE) > […]
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Compétence Extraterritoriale
Affichage hiérarchique de: Compétence extraterritoriale Droit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Compétence juridictionnelleUnion Européenne > Construction européenne > Union européenne > Espace de liberté, sécurité et justice > Coopération judiciaire pénale (UE) > […]
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Compétence Territoriale
Affichage hiérarchique de: Compétence territoriale Droit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Compétence juridictionnelle Compétence territoriale Concept de Compétence territoriale Voir la définition de Compétence territoriale dans le dictionnaire. Caractéristiques de: […]
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Compétence Institutionnelle
Affichage hiérarchique de: Compétence institutionnelle Vie Politique > Vie politique et sécurité publique > Vie institutionnelleVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Compétence de l’exécutifVie Politique > Cadre politique > Pouvoir politiqueVie […]
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Eurojust
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Institué par une décision du Conseil en 2002, Eurojust est l'organe chargé de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité par le biais d'une coopération judiciaire plus étroite au sein de l'Union européenne. Cette entité […]
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Coopération Judiciaire Pénale (UE)
Affichage hiérarchique de: Coopération judiciaire pénale (UE) Union Européenne > Construction européenne > Union européenne > Espace de liberté, sécurité et justiceDroit > Justice > Action en justice > Action en matière pénaleUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Instrument […]