Compétence Institutionnelle
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Vie Politique > Parlement > Compétence du Parlement
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Compétence institutionnelle
Concept de Compétence institutionnelle
Voir la définition de Compétence institutionnelle dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Compétence institutionnelle
[rtbs name=”droit”]
Ressources
Traduction de: Compétence institutionnelle
- Anglais: Competence of the institution
- Espagnol: Competencia institucional
- Allemand: Institutionelle Zuständigkeit
- Italien: Competenza istituzionale
- Portugais: Competência institucional
- Polonais: Kompetencje instytucji
Thésaurus de: Compétence institutionnelle
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Voir aussi
- Compétence de l’exécutif
- Pouvoir réglementaire
- Législation déléguée
- Politique gouvernementale
- Responsabilité ministérielle
- Contrôle administratif
- Politique intérieure
- Pouvoir politique
- Pouvoir d’exécution
- Pouvoir consultatif
- Veto
- Pouvoir de ratification
- Pouvoir d’initiative
- Pouvoir de contrôle
- Pouvoir de nomination
- Pouvoir de négociation
- Pouvoir de décision
- Pouvoir d’appréciation
- Pouvoir discrétionnaire
- Compétence du Parlement
- Compétence juridictionnelle
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