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Contribution PNB
Affichage hiérarchique de: Contribution PNB Union Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement du budget de l’UE > Ressources propres Concept de Contribution PNB Voir la définition de Contribution PNB dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Contribution PNB [rtbs […]
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Contribution PNB
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Tarif Douanier Commun
Affichage hiérarchique de: Tarif douanier commun Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Politique tarifaire communeÉchanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Tarif douanierUnion Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement du budget de […]
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Recette
Affichage hiérarchique de: Recette Union Européenne > Construction européenne > Relation de l’Union européenne > Comptabilité > Résultat d’exploitationUnion Européenne > Construction européenne > Relation de l’Union européenne > Financement du budget de l’UE > Ressources propresUnion […]
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Ressources Propres
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) À l'origine de la construction européenne, le budget de la Communauté européenne (CE) était dépendant des contributions financières des États membres. Suite à une décision du 21 avril 1970, les contributions des États membres ont été […]
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TVA
Affichage hiérarchique de: TVA Finances > Fiscalité > Impôt sur la consommationUnion Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement du budget de l’UE > Ressources propres > Ressource TVAUnion Européenne > Finances de l’Union européenne > Financement du budget de l’UE > […]
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TVA
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Autonomie Financière
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